Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : FRUGEROLLES
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : FONTANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : FRUGEROLLES
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : FONTANNES
Section cadastrale 1 : 018900
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-26
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre