Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GILBERT II
Numéro de SIRET du demandeur : 39983557800010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PORT
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : FONTANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PORT
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : FONTANNES
Section cadastrale 1 : 016000
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12111
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre