Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PNL
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES OUILLERES
Code postal du demandeur : 38340
Localité du demandeur : VOREPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RIF TRONCHARD
Code postal du terrain : 38120
Localité du terrain : FONTANIL-CORNILLON
Section cadastrale 1 : 76AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
France Cadastre