Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL RAMBAUD
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MAS
Code postal du terrain : 38170
Localité du terrain : FONTANIL-CORNILLON
Section cadastrale 1 : 9AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 586
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 586
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 586
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre