Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SESSIMO
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU RIF TRONCHARD
Code postal du demandeur : 38120
Localité du demandeur : FONTANIL CORNILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RIF TRONCHARD
Code postal du terrain : 38120
Localité du terrain : FONTANIL CORNILLON
Section cadastrale 1 : 78AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 855
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 186
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 314
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
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