Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LIGOT
Numéro de SIRET du demandeur : 33332262600024
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 21390
Localité du demandeur : Fontangy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 21390
Localité du terrain : Fontangy
Section cadastrale 1 : 317A
Section cadastrale 2 : 403A
Section cadastrale 3 : 401A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2784
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 626
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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