Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FONTANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21150070700016
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Fontanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Fontanges
Section cadastrale 1 : 224B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11856
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
France Cadastre