Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JLE
Dénomination personne morale demandeur : JLE
Numéro de voie du demandeur : 436
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la courbe du Roc
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI du SYCALA - LT En Teste
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : FONTANES
Section cadastrale 1 : 16A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 210
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 504
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2011-09-29
France Cadastre