Informations sur le permis de construire n°0461091090019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FBF
Libellé de la voie du demandeur : "Montbru"
Lieu-dit du demandeur : Granejouls
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : L'HOSPITALET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : EN TESTE 2
Lieu-dit du terrain : Parc D'activite de Cahors Sud
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : FONTANES
Section cadastrale 1 : 1735A
Section cadastrale 2 : 1737A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2420
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2010-12-24