Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU TREBOULOU
Libellé de la voie du demandeur : HAUTESSERRE
Lieu-dit du demandeur : BP 58
Code postal du demandeur : 46009
Localité du demandeur : CAHORS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Boutic Ilot B
Lieu-dit du terrain : GAMASSES
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : FONTANES
Section cadastrale 1 : 1715A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7406
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 999
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2010-07-19
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