Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES ILES
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ILES
Numéro de SIRET du demandeur : 88755070500016
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ILES
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : MONTDOUMERC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POUNCES
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : FONTANES
Section cadastrale 1 : 1012D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1327
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre