Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIRE
Numéro de voie du demandeur : 351
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE TIRE
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : FONTANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 351
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE TIRE
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : FONTANES
Section cadastrale 1 : 846D
Section cadastrale 2 : 848D
Section cadastrale 3 : 851D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15430
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 78
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 72
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 548
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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