Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS 2J2LL
Numéro de voie du demandeur : 112
Libellé de la voie du demandeur : RUE DONZELLE
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D'ACTIVITE DE CAHORS
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : FONTANES
Section cadastrale 1 : 1076A
Section cadastrale 2 : 1078A
Section cadastrale 3 : 1080A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19563
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1008
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
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