Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'OURS BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 78979785900012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ZI SYCALA "EN TESTE""
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : FONTANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : ZI SYCALA "ENTESTE"
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : FONTANES
Section cadastrale 1 : 1522A
Section cadastrale 2 : 1702A
Section cadastrale 3 : 1732A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 223
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
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