Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CAJALOUS
Libellé de la voie du demandeur : LES CAJALOUS
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : LE MONTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FALGUIERES
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : FONTANES
Section cadastrale 1 : 1624A
Section cadastrale 2 : 1624PA
Section cadastrale 3 : 2248PA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 136
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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