Informations sur le permis de construire n°0461091990002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRASSERIE ARTISNALE RATZ
Dénomination personne morale demandeur : BRASSERIE ARTISNALE RATZ
Numéro de SIRET du demandeur : 43500932810002
Numéro de voie du demandeur : 725
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE SAINT EXUPERY
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITES DE CAHORS SUD
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : FONTANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 725
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE SAINT EXUPERY
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITES DE CAHORS SUD
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : FONTANES
Section cadastrale 1 : 2077A
Section cadastrale 2 : 2079A
Section cadastrale 3 : 2080A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6182
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 109
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1574
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 935
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31