Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GRANIER ET FILS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 51398726300011
Libellé de la voie du demandeur : Les Camps
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : Rouet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : Fontanes
Section cadastrale 1 : 91C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
France Cadastre