Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de FONTAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21060062300016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Theophile Bottone
Code postal du demandeur : 06540
Localité du demandeur : Fontan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 401
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Ambo
Code postal du terrain : 06540
Localité du terrain : Fontan
Section cadastrale 1 : 306O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6495
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre