Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la ferme du Mesnil
Dénomination personne morale demandeur : AUBRY
Numéro de SIRET du demandeur : 49079559800013
Lieu-dit du demandeur : La Ferme du Mesnil
Code postal du demandeur : 77370
Localité du demandeur : FONTAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme du Mesnil
Code postal du terrain : 77370
Localité du terrain : FONTAINS
Section cadastrale 1 : 46D
Section cadastrale 2 : 72D
Section cadastrale 3 : 73D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108045
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 715
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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