Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Forts
Code postal du demandeur : 77370
Localité du demandeur : FONTAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FORTS
Code postal du terrain : 77370
Localité du terrain : FONTAINS
Section cadastrale 1 : 382B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1223
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre