Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GPSI
Numéro de SIRET du demandeur : 82427618200014
Numéro de voie du demandeur : 125C
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Garenne
Code postal du demandeur : 38890
Localité du demandeur : SAINT-CHEF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Carbon
Code postal du terrain : 69270
Localité du terrain : Fontaines-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 495AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 919
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre