Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC RHONE-ALPES
Libellé de la voie du demandeur : 97 allee Alexandre Borodin
Code postal du demandeur : 69800
Localité du demandeur : ST PRIEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Bouvier
Code postal du terrain : 69270
Localité du terrain : Fontaines-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 11AD
Section cadastrale 2 : 129AD
Section cadastrale 3 : 131AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2061
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-06
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 705
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre