Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LYON METROPOLE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81375594900019
Numéro de voie du demandeur : 194
Libellé de la voie du demandeur : Rue Duguesclin
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue du 8 Mai 1945
Code postal du terrain : 69270
Localité du terrain : Fontaines-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 304AH
Section cadastrale 2 : 507AH
Section cadastrale 3 : 509AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5590
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 975
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre