Permis de construire de la ville de Fontaines-sur-Saône

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Fontaines-sur-Saône
Code postal : 69270
Code INSEE de la commune : 69088

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0690881900042
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/07/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : D-SQUARED
SIRET : 48919441500050
Code postal : 13001 MARSEILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 28 rue Pierre Bouvier Fontaines-sur-Saone 69270
Parcelle(s) concernée(s) : AB144
Superficie du terrain : 280m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2