Permis de construire de la ville de Fontaines-sur-Saône

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Fontaines-sur-Saône
Code postal : 69270
Code INSEE de la commune : 69088

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06908812Z0019
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : CONSTRUCTION-CONSEIL-BATIMENT
SIRET : 33315841800033
Code postal : 69300 Caluire-et-Cuire
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 RUE Jean Marie Charvieux Fontaines-sur-Saone 69270
Parcelle(s) concernée(s) : AIA1 AIA2 AIA3
Superficie du terrain : 368m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 131m2