Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 610
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Diot
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : FONTAINES-SAINT-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 610
Libellé de la voie du terrain : Rue du Diot
Code postal du terrain : 69087
Localité du terrain : Fontaines-Saint-Martin
Section cadastrale 1 : 464AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 586
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre