Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Rugby Club Val de Saone
Numéro de SIRET du demandeur : 82087100200011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du cimetiere
Code postal du demandeur : 69580
Localité du demandeur : SATHONAY-VILLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit Sur la Ruelle
Code postal du terrain : 69087
Localité du terrain : Fontaines-Saint-Martin
Section cadastrale 1 : 895AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
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