Permis de construire de la ville de Fontaines-Saint-Martin

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Fontaines-Saint-Martin
Code postal : 69270
Code INSEE de la commune : 69087

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0690871700011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/11/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Lieudit Les Mollieres Fontaines-Saint-Martin 69087
Parcelle(s) concernée(s) : AC1 AC2 AC3
Superficie du terrain : 18865m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 33
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 73m2