Permis de construire de la ville de Fontaines-Saint-Martin

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Fontaines-Saint-Martin
Code postal : 69270
Code INSEE de la commune : 69087

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06908713Z0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : TREVE ORAY
SIRET : 51455897200014
Code postal : 69270 Fontaines-Saint-Martin
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 66 CHEM du Puits Pointu Fontaines-Saint-Martin 69270
Parcelle(s) concernée(s) : AD576 AD579
Superficie du terrain : 525m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 245m2
Surface de plancher nouvelle construite : 12m2