Permis de construire de la ville de Fontaines-Saint-Martin

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Fontaines-Saint-Martin
Code postal : 69270
Code INSEE de la commune : 69087

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06908713Z0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	18/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SAT
SIRET : 44996106900019
Code postal : 69270 Fontaines-Saint-Martin
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 380 CHEM du Mas Joint Fontaines-Saint-Martin 69270
Parcelle(s) concernée(s) : AD63 AD513 AD512
Superficie du terrain : 210m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 31m2