Permis de construire de la ville de Fontaines-Saint-Martin

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Fontaines-Saint-Martin
Code postal : 69270
Code INSEE de la commune : 69087

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06908713Z0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	02/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 69270 Rochetaillee-sur-Saone
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 355 CHEM du Mas Joint Le Bourg Fontaines-Saint-Martin 69270
Parcelle(s) concernée(s) : AD55
Superficie du terrain : 135m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 55m2
Surface de plancher nouvelle construite : 40m2