Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TESNIERES PROPERTY
Numéro de SIRET du demandeur : 504344664
Lieu-dit du demandeur : "Les Pins"
Code postal du demandeur : 41230
Localité du demandeur : SOINGS-EN-SOLOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau des Pins
Lieu-dit du terrain : "Les Tesnieres"
Code postal du terrain : 41250
Localité du terrain : FONTAINES-EN-SOLOGNE
Section cadastrale 1 : 167G
Section cadastrale 2 : 168G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19600
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 512
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 328
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre