Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES PRAIRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48126739100011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 21450
Localité du demandeur : Fontaines-en-Duesmois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU DESSUS DE LA PORTE
Lieu-dit du terrain : EMOROTS
Code postal du terrain : 21450
Localité du terrain : Fontaines-en-Duesmois
Section cadastrale 1 : 53ZN
Section cadastrale 2 : 52ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65340
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre