Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MARGARITELLI FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 72622017100011
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit ZI Les Ormeaux
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale 6
Lieu-dit du terrain : Lieu dit Les Ormeaux
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : FONTAINES
Section cadastrale 1 : 90ZH
Section cadastrale 2 : 91ZH
Section cadastrale 3 : 92ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 73506
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 307
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12599
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3907
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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