Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Clos Rond
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : MERCUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : Rue de Chamilly
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : FONTAINES
Section cadastrale 1 : 29AB
Section cadastrale 2 : 30AB
Section cadastrale 3 : 31AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5269
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 654
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre