Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Immobiliere des Platanes
Numéro de SIRET du demandeur : 53331783000016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean-Marie PARADON
Lieu-dit du demandeur : ZA des Ormeaux
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Marie PARADON
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : FONTAINES
Section cadastrale 1 : 225ZE
Section cadastrale 2 : 245ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4897
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 145
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 353
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 381
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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