Permis de construire de la ville de Fontaines

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Fontaines
Code postal : 71150
Code INSEE de la commune : 71202

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07120216E0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/02/2016
Date d'ouverture de chantier :	05/12/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-03-01
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 71150 FONTAINES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : D 906 - LE GAUCHARD FONTAINES 71150
Parcelle(s) concernée(s) : ZH32 ZH33
Superficie du terrain : 3390m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 70m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2