Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1416
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Garibaldi
Lieu-dit du demandeur : Immeuble BE ISSY
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37 B
Libellé de la voie du terrain : RUE ROYALE
Code postal du terrain : 77300
Localité du terrain : FONTAINEBLEAU
Section cadastrale 1 : 394AR
Section cadastrale 2 : 395AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5025
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
Nombre de logements de 1 pièce : 36
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2849
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre