Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ETPE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : avenue Franklin Roosevelt
Code postal du demandeur : 77300
Localité du demandeur : FONTAINEBLEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 177
Libellé de la voie du terrain : RUE GRANDE
Code postal du terrain : 77300
Localité du terrain : FONTAINEBLEAU
Section cadastrale 1 : 128AI
Section cadastrale 2 : 130AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1972
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1972
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2176
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre