Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DS IMMO ET SULLY PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 154
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD HAUSSMANN
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FRANCE
Code postal du terrain : 77300
Localité du terrain : FONTAINEBLEAU
Section cadastrale 1 : 230AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1816
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 998
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 998
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 998
France Cadastre