Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEQENS
Numéro de voie du demandeur : 1416
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Garibaldi
Lieu-dit du demandeur : Immeuble BE ISSY
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37 B
Libellé de la voie du terrain : RUE ROYALE
Code postal du terrain : 77300
Localité du terrain : FONTAINEBLEAU
Section cadastrale 1 : 394AR
Section cadastrale 2 : 395AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5025
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1741
Surface ' Bureau ' démolie : 1741
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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