Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JMCA FONTAINE
Dénomination personne morale demandeur : JMCA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 88493642800017
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des bois Jesus
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : FONDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Lieu-dit du terrain : B 539 Lot B
Code postal du terrain : 51160
Localité du terrain : FONTAINE-SUR-AY
Section cadastrale 1 : 05590B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 924
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre