Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JMCA FONTAINE
Dénomination personne morale demandeur : JMCA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des bois Jesus
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : FONDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Lieu-dit du terrain : B359 Lot A
Code postal du terrain : 51160
Localité du terrain : FONTAINE-SUR-AY
Section cadastrale 1 : 05600B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 560
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre