Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : exploitante viticole
Dénomination personne morale demandeur : COURTY
Numéro de SIRET du demandeur : 42924868500043
Numéro de voie du demandeur : 5b
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 51160
Localité du demandeur : FONTAINE-SUR-AY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5b
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 51160
Localité du terrain : FONTAINE-SUR-AY
Section cadastrale 1 : 05080B
Section cadastrale 2 : 05030B
Section cadastrale 3 : 05100B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1517
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
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