Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Eure (27)
Ville : Fontaine-sous-Jouy
Code postal : 27120
Code INSEE de la commune : 27254

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02725415F0014
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 26/07/2015
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LA CLAIRIERE
SIRET : 80140743800010
Code postal : 78500 Sartrouville
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : AV DU CH TEAU Fontaine-sous-Jouy 27120
Parcelle(s) concernée(s) : 0D332
Superficie du terrain : 42582m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2