Informations sur le permis de construire n°07213517Z0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL OUVRARD NOUTS
Numéro de SIRET du demandeur : 43208341800017
Libellé de la voie du demandeur : Les Guiminieres
Code postal du demandeur : 72510
Localité du demandeur : Saint Jean de la Motte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES AVENAGES
Code postal du terrain : 72330
Localité du terrain : LA FONTAINE-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 0002ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103710
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 845
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23