Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IN VESTISS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49519495300040
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 60600
Localité du demandeur : CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Calais - lot C
Code postal du terrain : 60480
Localité du terrain : FONTAINE-SAINT-LUCIEN
Section cadastrale 1 : 1314B
Section cadastrale 2 : 1319B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre