Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA PENAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 75394381000014
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois Normand
Code postal du demandeur : 41160
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-la-Gravelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Jubarderie
Code postal du terrain : 41270
Localité du terrain : Fontaine-Raoul
Section cadastrale 1 : 0047ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6446
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 738
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 482
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre