Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MATLO
Numéro de SIRET du demandeur : 81446600900010
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Anatole France
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : Fontaine-Notre-Dame
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Emile Zola
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : Fontaine-Notre-Dame
Section cadastrale 1 : 284AB
Section cadastrale 2 : 285AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 752
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 34
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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