Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTAINE NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 215902446
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : FONTAINE-NOTRE-DAME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : FONTAINE-NOTRE-DAME
Section cadastrale 1 : 0174AB
Section cadastrale 2 : 0175AB
Section cadastrale 3 : 0177AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6394
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1272
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 874
Surface ' Service public ' démolie : 57
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
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